Mentions Légales et CGU

MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
 
1. Éditeur du Site

 

Le site paul-beuscher.com est édité par PAUL BEUSCHER MUSIC GROUP, société par actions simplifiée au capital de 20 000 euros.

Siège social : 23 rue Nollet, 75017 Paris.
RCS Paris : 101 496 172.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR96 101 496 172.
Code APE : 4763Z.

Directrice de publication : Céline Perrin.

Magasin : 27 boulevard Beaumarchais, 75004 Paris.
Téléphone : 01 86 04 20 61.
Contact : support-clients@paul-beuscher.com.

2. Conditions d'utilisation

 

Le site accessible par les url suivants : www.paul-beuscher.com est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées.

Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société Paul Beuscher.
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3. Vos droits sur les données personnelles

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4. Confidentialité

PAUL BEUSCHER MUSIC GROUP est responsable des traitements de données mis en œuvre pour les besoins de son activité. L’accès aux données est limité aux personnes habilitées et aux prestataires concernés par les finalités décrites ci-dessous.

5. Propriété intellectuelle et crédits photographiques

 

Paul Beuscher est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, photographies, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

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6. Limitations de responsabilité

 

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7. Gestion des données personnelles

Les données fournies lors d’un achat, de la création d’un compte ou d’une demande au service clients sont utilisées pour traiter les commandes, les paiements, la livraison et les demandes d’assistance. Ces traitements reposent notamment sur l’exécution du contrat et les obligations légales applicables. Les opérations de sécurité et de prévention de la fraude reposent, selon le cas, sur ces obligations ou sur l’intérêt légitime à sécuriser les services.

Les données nécessaires peuvent être transmises aux prestataires d’hébergement et de commerce électronique, notamment Shopify, aux prestataires de paiement, aux transporteurs et aux prestataires techniques intervenant dans ces opérations. Les données destinées aux communications commerciales, à la personnalisation publicitaire et aux mesures d’audience sont traitées selon les règles applicables et, lorsque celui-ci est requis, avec votre consentement. Les outils publicitaires Google et Meta peuvent recevoir des données selon vos choix et les fonctionnalités activées.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités concernées, puis supprimées ou archivées lorsque des obligations légales ou la défense de droits le justifient. Les éventuels transferts hors de l’Espace économique européen doivent être encadrés conformément au RGPD. Vous pouvez demander des informations complémentaires sur les destinataires, les durées applicables et les garanties de transfert au contact indiqué ci-dessus.

8. Hébergeur

 

 

Ce site est hébergé sur la plateforme Shopify, fournie en Europe par Shopify International Limited (numéro d’enregistrement 560279), Victoria Buildings, 2e étage, 1–2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande. Assistance : help.shopify.com/fr. Contact juridique : legal@shopify.com.

 

 

9. Liens hypertextes et Cookies

 

Le site www.paul-beuscher.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Paul Beuscher. Cependant, Paul Beuscher n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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10. Recherche

 

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